Réponses à cette discussion

Lien permanent Réponse de François BAUDEZ le 17 novembre 2011 à 2:41

La rédaction de votre question témoigne de la complexité du problème. Deux cas :

- vous avez bénéficié d'un contrat à compte d'éditeur. Un pourcentage du prix de vente HT du livre vous est accordé à titre de droit d'auteur, quelle que soit la nature de la distribution et les remises accordées ; Sur le plan fiscal, il s'agit d'un revenu de droits d'auteurs. Soumis, pour les non résidents français, à la CSG et au CRDS...

- vous êtes sur le régime du compte d'auteur. l'imposition est sur le bénéfice (prix de vente - prix d'achat - frais engagés). D'où un tas de démarches...

Vous trouverez toutes les explications (et bien d'autres) sur le site de l'Oie Plate (L'Observatoire Indépendant de l'Édition Pour Les Auteurs Très Exigeants) ici

L'Observatoire Indépendant de l'Édition

Pour Les Auteurs Très Exigeants

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Lien permanent Réponse de Jean-Louis Riguet le 19 novembre 2011 à 9:33

Bonjour, merci beaucoup pour cette réponse précise. Sur les documentations officielles, je n'arrivais pas à trouver une réponse me satisfaisant. Merci encore

François BAUDEZ a dit :

La rédaction de votre question témoigne de la complexité du problème. Deux cas :

- vous avez bénéficié d'un contrat à compte d'éditeur. Un pourcentage du prix de vente HT du livre vous est accordé à titre de droit d'auteur, quelle que soit la nature de la distribution et les remises accordées ; Sur le plan fiscal, il s'agit d'un revenu de droits d'auteurs. Soumis, pour les non résidents français, à la CSG et au CRDS...

- vous êtes sur le régime du compte d'auteur. l'imposition est sur le bénéfice (prix de vente - prix d'achat - frais engagés). D'où un tas de démarches...

Vous trouverez toutes les explications (et bien d'autres) sur le site de l'Oie Plate (L'Observatoire Indépendant de l'Édition Pour Les Auteurs Très Exigeants) ici

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